Mentions Légales

1. Éditeur du Service

Raison sociale : [Nom de l'auto-entreprise]
Forme juridique : Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
SIRET : [Numéro SIRET]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email de contact]

Directeur de publication : [Prénom NOM], micro-entrepreneur

2. Hébergement

Le service ADC360 est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [Téléphone hébergeur]

3. Objet du Service

ADC360 est un logiciel SaaS (Software as a Service) destiné aux entreprises, consultants et organismes pour la génération d'arbres des causes dans le cadre de l'analyse d'accidents du travail et de presque-accidents.

Le service constitue une aide méthodologique et ne se substitue pas à une analyse réglementaire ou à l'expertise d'un professionnel SST (Santé et Sécurité au Travail) ou HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement).

4. Conditions d'Accès

Le service est exclusivement destiné à un usage professionnel par des entreprises, consultants et organismes. Aucun accès n'est proposé aux particuliers.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du service ADC360, incluant sa conception, son architecture, ses fonctionnalités et son contenu, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de [Nom de l'auto-entreprise].

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Limitation de Responsabilité

ADC360 est un outil d'aide à l'analyse et à la génération d'arbres des causes. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée :

• Quant à l'utilisation des résultats générés par le service
• En cas d'interruption temporaire du service
• En cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté
• Pour les décisions prises par les utilisateurs sur la base des analyses produites

Il appartient aux utilisateurs de faire valider leurs analyses par des professionnels qualifiés en SST/HSE.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Email : [Adresse email de contact]
Téléphone : [Numéro de téléphone]

8. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.